Convention Des Parcs Et Jardins Zoologiques Privés Ouverts Au Public

Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public.

Convention Collective3613 Parcs Et Jardins Zoologiques

Convention collective 3613, parcs et jardins zoologiques.

Tenir un exemplaire de la convention collective parcs et jardins zoologiques ouverts au public, (n° brochure 3613) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article r2262-1 du code du travail). dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement. Les dispositions principales de la convention collective parcs et jardins zoologiques. vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques ouverts au public et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Tenir un exemplaire de la convention collective parcs et jardins zoologiques ouverts convention des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public au public, (n° brochure 3613) à disposition des salariés au seing de l'établissement (article r2262-1 du code du travail). dans le cas où l'entreprise possède plusieurs établissements distants, l'employeur doit tenir un exemplaire dans chaque établissement.

Convention Collective 3613 Parcs Et Jardins Zoologiques

Convention Collective Nationale De Travail Concernant Le

Personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 jorf 11 décembre 2012) article en vigueur étendu cet avenant annule et remplace les dispositions antérieures. préambule. Sommaire brochure convention collective 3613 texte idcc 7017: convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 jorf 11 décembre 2012) chapitre ier champ d'application; champ d'application.

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Convention Collective3613 Parcs Et Jardins Zoologiques

L’avenant n°1 du 20 mai 2016 modifie certaines dispositions de l’accord du 10 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance de la convention collective concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public. cet avenant est étendu par arrêté du 30 mars 2017. en raison de son extension, les présentes.

Convention Collective Personnel Des Parcs Et Jardins

Article 1er sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, les dispositions de la convention collective nationale du travail du 18 avril 1996 concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public, à l'exclusion : du paragraphe 1 du troisième alinéa de l'article 60. Salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public relevant de l’accord national du 3 juin 2014 notice d’information salariÉs 882210 ni-zoo-sante. indd 12210 ni-zoo-sante. indd 1 223/06/2016 11:093/06/2016 11:09.

La convention collective parcs et jardins zoologiques privÉs ouverts au public, dont le numéro de brochure au journal officiel est 3613 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 jorf 11 décembre 2012), idcc 7017, brochure 3613.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 9104z. les conventions espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac) et parcs et jardins zoologiques ouverts au public (personnel) (numéro de brochure 3275 et 3613) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs. le code ape / naf. La convention collective des parcs et jardins zoologiques ouverts au public (brochure jo n°3613) concerne les parcs zoologiques privés ouverts au public c'est-à-dire les entreprises dont l'activité principale est l'élevage de la faune sauvage et sa conservation. ces entreprises sont également chargées de la recherche scientifique, de la pédagogie et de l'éducation du public sur la. La convention collective des parcs et jardins zoologiques ouverts au public (brochure jo n°3613) concerne les parcs zoologiques privés ouverts au public c'est-à-dire les entreprises dont l'activité principale est l'élevage convention des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public de la faune sauvage et sa conservation. ces entreprises sont également chargées de la recherche scientifique, de la pédagogie et de l'éducation du public sur la. Convention collective parcs et jardins zoologiques. brochure jo n°3613 idcc n°7017. la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 jorf 11 décembre 2012) (aussi appellé convention collective 7017, convention collective.

Public Du 24 Janvier 2012 Avenant Du 24 Janvier 2012

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Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public brochure n° 3613 texte de base télécharger pdf convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 jorf 11 décembre 2012). Convention collective nationale de travail concernant le convention des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 jorf 11 décembre 2012 article 1er chapitre ier champ d'application article 2 chapitre ii avantages acquis chapitre iii durée. Informations complémentaires : le téléchargement de la pdf parcs et jardins zoologiques ouverts au public dont le numéro de brochure au journal officiel est dl-3613: téléchargement reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité.

Parcsetjardinszoologiques privés ouverts au public brochure n° 3613 texte de base télécharger pdf convention collective nationale de convention des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 jorf 11 décembre 2012). Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 jorf 11 décembre 2012) signataires organisations patronales l'association française des parcs zoologiques (afpz),. • demeure signataire pour la convention collective des « parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public » dont dépendent les salariés des établissements zoologiques. • soutien de la conservation au sein des parcs zoologiques français (par exemple : discussions en cours pour obtenir des facilités pour les dons à la.

Convention Des Parcs Et Jardins Zoologiques Privés Ouverts Au Public

Personnel des parcs et jardins zoologiques privés. convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 jorf 11 décembre 2012) (idcc 7017). La présente convention détermine les conditions générales de travail et d emploi entre employeurs et salariés des parcs zoologiques privés ouverts au public, situés sur le territoire national. c hapitre ii a vantages acquis article 2 avantages acquis la mise en uvre de la présente convention ne peut être cause, pour aucun salarié, et. En application de l’avenant n° 28 du convention des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public 22 février 2018, ci-dessous les grilles du salaire minimum parcs et jardins zoologiques au 1er mars 2018 de la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (idcc 7017 brochure jo n° 7017).. il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour 35.

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